J.O. 59 du 11 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 3 mars 2005 portant radiation (magistrature)

NOR : JUSB0510036D


Par décret du Président de la République en date du 3 mars 2005, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature du 22 décembre 2004, Mme Marie-Claude Tounissoux, épouse Devois, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune, est radiée des cadres de la magistrature.